Devenir avocat

L’accès à la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA à laquelle fait partie le Barreau du Togo est essentiellement régi par le Règlement N°05/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’Harmonisation  des règles régissant la profession d’Avocat dans ledit espace.

Il ressort dudit règlement, deux voies permettant d’accéder à la profession d’Avocat : une voie de principe et une voie d’exception. La voie de principe concerne les titulaires du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). En effet, il est institué un examen pour l’obtention du CAPA  ouvert aux titulaires de Master II en droit  ou de la Maîtrise en droit ressortissant d’un État membre de l’UEMOA.

Les titulaires du CAPA, à compter  de la date de leur prestation de serment d’Avocat, doivent effectuer un stage de trois (3) ans, sanctionné au cas échéant, par la délivrance d’un certificat de fin de stage et demander leur inscription au Tableau de l’Ordre des Avocats.

Toute personne titulaire d’un Master II en droit, reconnu par le Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES) ou de la Maitrise en droit ou d’un diplôme reconnu équivalent et d’un Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) reconnu dans l’espace UEMOA, peut demander son inscription sur la liste de stage d’un Barreau quelconque dudit espace. Toute personne qui demande son admission au stage du Barreau doit être âgée de 21 ans au moins.

La voie d’exception concerne les magistrats justifiant de dix (10) années de pratique professionnelle et les professeurs agrégés des facultés de droit qui sont dispensés du CAPA et du stage mais qui devront cependant, avant la prestation de serment, suivre des cours de déontologie et de pratique professionnelle d’Avocat pour une période d’au moins six (6) mois suivant les modalités définies par le Bâtonnier. Les conditions de diplômes et stages sus-énumérées ne suffisent pas pour prétendre devenir avocat, il faut en plus justifier d’une bonne moralité.