• Ordre des Avocats du Togo
Palais de justice
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L’Avocat
L'avocat occupe une place centrale dans le système judiciaire et joue un rôle essentiel dans la protection des droits et des intérêts des individus. Devenir avocat est une opportunité de contribuer à la justice et de faire une différence dans la vie des justiciables. C'est un métier gratifiant qui nécessite dévouement, persévérance et passion pour le droit.

HONORAIRES DE L’AVOCAT

Fixation

Les honoraires de l’Avocat, au titre de ses prestations, sont librement fixés par l’Avocat et son client. Ils peuvent faire l’objet d’une convention écrite.

Honoraires au temps passé : L’Avocat doit informer son client de son taux horaire comme celui des autres intervenants au dossier. 

Honoraires forfaitaires : L’Avocat convient avec son client d’une somme globale à lui être payée pour toute la prestation.

Honoraires mixtes : Il s’agit de la rémunération des diligences de l’avocat, augmentée d’un montant complémentaire pour résultat obtenu. Il est interdit à l’Avocat de fixer des honoraires uniquement sur la base du résultat.

A défaut de convention d’honoraires entre l’Avocat et son client, les honoraires sont fixés conformément aux règles et usages du Barreau.

Contentieux des honoraires

Le contentieux pouvant naître entre l’Avocat et son client sur la détermination du montant et/ou le recouvrement des honoraires relève de la compétence exclusive du Bâtonnier.

Toute contestation soulevée à l’expiration du délai de deux années suivant le versement de la provision ou de l’honoraire par le client est irrecevable.

La décision du Bâtonnier est susceptible de recours devant le Président de la Cour d’Appel, dans un délai d’un (1) mois à compter de sa notification.

Lorsque la contestation est relative aux honoraires du Bâtonnier, l’affaire est soumise au doyen du Conseil de l’Ordre, ou un ancien Bâtonnier désigné par le doyen du Conseil de l’Ordre.