Elle est destinée à tout Avocat inscrit au Tableau de l’Ordre.

La durée de cette formation est de vingt (20) heures minimum au cours de l’année civile.

Le temps de formation auquel est astreint l’Avocat inscrit ou réinscrit au Tableau de l’Ordre en cours d’année, correspond au prorata du temps restant jusqu’à la fin de l’année. Le report du temps de formation excédant le temps de formation obligatoire annuel n’est pas autorisé.

Toutefois, le Conseil de l’Ordre peut accorder une dispense partielle ou totale à l’obligation de formation continue pour les causes suivantes :

• Les problèmes de santé dûment justifiés par un certificat médical ;
• La force majeure.

En ce qui concerne son contenu, l’obligation de formation professionnelle continue est notamment satisfaite par la participation à :

• des sessions de formation professionnelle à caractère juridique ou professionnel des Avocats, dispensées par le Centre de formation professionnelle des Avocats (CFPA), des institutions universitaires ou des structures de formation judiciaire ;
• des conférences ou ateliers thématiques organisés par le Conseil de l’Ordre ;
• des formations dispensées par les Avocats ou d’autres centres d’enseignements agréés par le Conseil de l’Ordre ;
• des colloques ou des conférences à caractère juridique ayant un lien avec l’activité professionnelle des Avocats et validées par le Conseil de l’Ordre.

L’Avocat est tenu de déclarer, au plus tard le 31 janvier de l’année civile qui suit, auprès de l’Ordre, les conditions dans lesquelles il a satisfait à l’obligation de formation professionnelle continue au cours de l’année écoulée.
En cas de non-respect à cette obligation dans le délai de deux (2) mois après la mise en demeure d’y remédier servie par le Conseil de l’Ordre à cet effet, ce dernier prononce l’omission de l’Avocat du Tableau..